Politique de gestion des données personnelles

et des cookies ESS’T.E.A.M.

 

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles l’agence de communication solidaire PRES de l’Association TRAVAIL ENTRAIDE (ci-après « ESS’TEAM») gère les données personnelles (ci-après les « Données ») des clients des Services proposés par ESS’TEAM (ci-après le « Services »), ainsi que des utilisateurs du site web d’ESS’TEAM, accessible sous l’adresse www.ess-team.fr (ci-après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles ESS’TEAM est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par ESS’TEAM.

Date de la dernière mise à jour : 02 juillet 2019

1.  Responsable de traitement

L’Association TRAVAIL ENTRAIDE est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

Association TRAVAIL ENTRAIDE (ci-après dénommée « ESS’ T.E.A.M »)

Association Loi 1901 immatriculée sous le n° SIRET 35053792400028,

Siège social : 50, allée de la Gare – 77350 LE MEE-SUR-SEINE

Représentée par son Président, M. Patrick DEBOUVRY.

Adresse e-mail de contact : contact@travailentraide.fr

2. Informations collectées

ESS’TEAM collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

 

2.1 Informations fournies directement par vous-même

1- Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement, à savoir notamment lorsque :

    • Vous adhérez à l’Association TRAVAIL ENTRAIDE,
    • Vous commandez des Services auprès d’ESS’TEAM,
    • Vous contactez notre Service Client par téléphone, par e-mail, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact sur le Site ou encore par tchat,
    • Vous vous inscrivez à notre newsletter,
    • Vous participez à un jeu-concours,
    • Vous répondez à une enquête.

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

2- Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

a) – Les informations transactionnelles et contractuelles nécessaires pour traiter votre commande (Services choisis, adresse de facturation, adresse email, mode de paiement,)

b) – Les informations concernant vos collaborateurs éventuellement impliqués dans le suivi de l’exécution des Services,

c) – Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : accès à votre Espace Client),

d) – Les données d’historique concernant vos commandes en ligne et vos contacts avec nous.

3- Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Services.

2.2 Informations collectée automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, vous l’utilisez ou réalisez une transaction commerciale avec nous, notamment :

a) – Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’appareil avec lequel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre appareil, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).

b) – Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les e-mails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 10 de notre Politique de Confidentialité.

3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées car elles sont, cumulativement ou alternativement :

A. Effectuées sur la base de votre consentement

Les données personnelles vous concernant sont collectées sur la base de votre consentement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous nous transmettez une réclamation ou encore lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, ou lorsqu’un tel consentement est légalement requis.

B. Nécessaires pour exécuter les contrats de vente à distance conclus avec vous

Nous utilisons par ailleurs vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles, dans le cadre la conclusion et de l’exécution des contrats de vente à distances conclus avec vous, et notamment pour :

    • Vous fournir les Services que vous avez commandés, traiter les transactions et la facturation, assurer la fourniture des Services ;
    • Gérer votre Espace Client;
    • Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services.

 

C. Nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes de ESS’TEAM

a) – Gérer et animer de manière dynamique la relation avec nos clients, valoriser l‘image de l’Association TRAVAIL ENTRAIDE et de son agence de communication solidaire ESS’TEAM et faire connaître nos Services, y compris la réalisation d’enquêtes.

b) – Assurer votre navigation sur le Site et sur l’Espace Client et améliorer votre expérience utilisateur.

Des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (cf. l’article 2.2 « Informations collectée automatiquement »).

c) – Réaliser des études et statistiques.

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes.

D. Nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales

Des Données vous concernant sont conservées et archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos Données ne seront conservées par ESS’TEAM que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale. 

Si vous êtes Client auprès de ESS’TEAM, à savoir que vous êtes dans ce cas nécessairement adhérent de l’Association TRAVAIL ENTRAIDE, nous conserverons vos Données pendant toute la durée de la validité de votre adhésion à l’Association, augmentée d’une durée de trois (3) ans à compter de l’expiration de votre dernière commande de Services.

Vos Données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande de Services sur le Site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

    • 6 ans pour les documents fiscaux ;
    • 10 ans pour les pièces comptables ;
    • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Si vous n’êtes pas client de ESS’TEAM mais que vous vous êtes cependant inscrit à notre newsletter, nous conserverons votre adresse e-mail jusqu’à la date de votre désinscription de la newsletter.

5- PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS

Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

a) – personnes habilitées au sein de ESS’TEAM (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, du service client, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;

b) – aux prestataires de paiement et aux mandataires de ESS’TEAM qui doivent nécessairement avoir accès à vos Données pour l’exercice de leurs missions (avocats, experts-comptables…), nos conseils, ou encore des tiers autorisés par la loi, pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.

c) – les prestataires et sous-traitants de ESS’TEAM intervenant par exemple pour les opérations suivantes :

    • prestations informatiques, 
    • gestion du Site,

d) – les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités du chantier d’insertion (ACI) ESS’TEAM seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site.

Nous n’effectuons aucun transfert des Données en dehors de l’Union Européenne.

6-SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

7- VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES

Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :

a) – Accès à vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des Données que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable.

b) – Rectification de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Vous avez également la possibilité de demander la correction des Données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.

c) – Effacement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos Données si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Votre Compte Client devra le cas échéant être fermé et l’abonnement à notre newsletter résilié.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

    • Vous considérez que notre traitement de vos Données vous concernant n’est plus nécessaire, ou que la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi,
    • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données,
    • Vous vous opposez au traitement de vos Données,
    • Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale.

d) – Opposition au traitement de vos Données : lorsque la base légale du traitement est dans notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et les libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection commerciale, ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

e) – Limitation du traitement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de restreindre le traitement des Données vous concernant.

f) – Portabilité de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les Données que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous écrivant aux coordonnées suivantes : ESS’TEAM- Siège social : 50, allée de la Gare – 77350 LE MEE-SUR-SEINE.

– contact@travailentraide.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

8- GESTION DE VOTRE ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS ET E-MAILS PROMOTIONNELS ESS’TEAM

Vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos newsletters et emails promotionnels.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte ou la fourniture des Services.

9- CONTACTER ESS’TEAM

Pour toute information ou question concernant la présente Politique de gestion des Données et des Cookies, ESS’TEAM est à votre disposition :

– par courrier électronique, à l’adresse contact@travailentraide.fr ou encore au moyen de notre formulaire de contact.

– par courrier postal à l’adresse suivante : ASSOCIATION TRAVAIL ENTRAIDE – ESS’TEAM – 50, allée de la Gare – 77350 LE MEE-SUR-SEINE.

10- CONDITIONS SPECIFIQUES AUX COOKIES

La connexion et la navigation sur notre Site impliquent, sous réserve de votre acceptation préalable, l’installation de divers cookies sur votre appareil de consultation du Site (ci-après votre « Appareil »).

Un « cookie » est un fichier enregistré dans le navigateur ou sur le disque sur votre Appareil lors de votre connexion sur le Site. Ce fichier cookie permet d’identifier l’Appareil dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de l’Appareil, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le Site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

    • Un cookie « Google Analytics » de mesure d’audience permettant de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment :
    • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubrique et contenus visités, parcours), dans l’objectif d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
    • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.

Le cookie « Google Analytics » ne produit et n’adresse à Google et à nous-mêmes que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle vous concernant.

Des cookies techniques, à savoir les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site (comme les identifiants de session), ainsi que les cookies qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation notamment :

    • De vous permettre d’accéder à votre Espace Client, au moyen de vos identifiants de connexion,
    • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps,
    • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant, puisqu’ils nous permettent d’identifier seulement l’Appareil sur lequel ils sont installés.

La durée de conservation de ce cookie sur votre appareil est visée dans le tableau récapitulatif ci-dessous, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et vous vous connectez à nouveau sur le Site, de nouveaux cookies seront automatiquement placés sur votre Appareil.

Nature du Cookie

Durée de conservation

Cookies Google Analytics

1 mn, 24 heures, 2 ans

Cookie technique

20 jours

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière, qui renvoie vers les présentes dispositions pour que vous puissiez prendre connaissance en détail de la nature, de la finalité et des modalités de gestion des cookies utilisés sur notre Site.

Il en résulte qu’en naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous avez cependant la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur sur votre Appareil, de rejeter ou de désactiver tout ou partie des cookies, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, l’utilisation du Site.

Outil de gestion des cookies spécifique à Google Analytics :  https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

 

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Date de la dernière mise à jour : 02 juillet 2019