Les conditions générales d’utilisation

(CGU) SITE ESS’TEAM

 

CGU SITE ESS’TEAM

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.ess-team.fr.

Editeur du site :

Association TRAVAIL ENTRAIDE (ci-après « l’Editeur »)

SIRET n°35053792400028

Siège social : 50, allée de la Gare – 77350 LE MEE-SUR-SEINE

Directeur de publication :

  1. Patrick DEBOUVRY

contact@ess-team.fr

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 33 9 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr/

 L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.ess-team.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

  1. DESCRIPTION DU SITE
  2. ACCES ET DISPONIBILITE
  3. RESPONSABILITE
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  5. SERVICE CLIENTELE
  6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
  7. DIVERS

 

1. DESCRIPTION DU SITE

  1. L’Editeur propose sur le Site la vente de contenus relatifs à son agence de communication solidaire « ESS’TEAM » et les services proposés par celle-ci, étant précisé que lesdits services sont réservés aux adhérents de l’Association TRAVAIL ENTRAIDE, pour leurs besoins uniquement, à l’exclusion de tout achat pour revente, ou encore de sous-traitance de prestations de services auprès d’ESS’ TEAM.
  1. Pour toute question concernant le fonctionnement du Site et les offres de services d’ESS’TEAM, l‘Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

 

2. ACCES ET DISPONIBILITE

  1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3. RESPONSABILITE

  1. L’Editeur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
  2. L’Editeur ne garantit pas cependant l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser les informations accessibles sur le Site sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

  1. L’Editeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

  1. L’Editeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

  1. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Utilisateurs :

– par téléphone au  01 60 69 22 41 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h00

– par courrier électronique, à l’adresse contact@ess-team.fr

6. DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

  1. L’Editeur collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
  2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la

« Politique de gestion des données personnelles et des cookies ESS’TEAM».

 

7. DIVERS

  1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

  1. LORSQUE L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DIJON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.